Octobre 2017, quelles sont les nouvelles dispositions législatives?

Depuis le 1er octobre 2017, de nouvelles dispositions de la loi Santé régissant la cigarette électronique sont entrées en vigueur. Les nouvelles règles sont simples et disponible sur le site du gouvernement, le décret est disponible in extenso ici. 

Q : Peut-on vaper dans les établissements scolaires ?

R : Non, depuis le 1er octobre, il est strictement interdit de vapoter dans les établissements scolaires ainsi que tous les lieux accueillants des mineurs (garderies, crèches, centres aérés, centres de formations et d'hébergement des mineurs). 

En gros: si c'est destinés à des mineurs, la vape reste dans la poche. ;-)

Q : Peut-on vaper dans les transports ?

R : Dans les transports privés, oui. Par contre il est désormais interdit de vaper dans tous les transports collectifs et non plus seulement les avions. Donc: interdit dans les trains, métros, bus, tramway, RER, avions...

Q : Peut-on toujours vaper au travail?

R : Oui... et non.

La loi est écrite ainsi: "locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif"

Il est donc interdit de vaper dans les open-spaces (bureaux communs), les ateliers, les salles de travail communes. Si vous êtes dans des locaux fermés, clos, et non-accessibles au public, la vape est aussi interdite. 

Cette règle ne s'applique donc pas dans les locaux ouverts au public (magasins, bars, théâtres, musées, hôpitaux, restaurants, discothèques, hôtels, galeries marchandes, salles d'attente, vestiaires, salles de repos, toilettes et couloirs accessibles au public, ou non (car ils ne reçoivent pas de "poste de travail", comme précisé dans la loi).

Par contre, si vous avez un bureau de travail privatif que vous êtes donc seul à occuper, il est toujours autorisé de vaper. 

Tant que le règlement intérieur ne l'interdit pas. En effet, nous avons ici la loi. Libre au propriétaire de l'établissement ou au chef d'entreprise d'aller plus loin. Il peut en effet décider de ne pas autoriser de vaper dans son établissement. Mais toute démarche allant plus loin que la loi n'est que du zèle. Vous pouvez toujours en discuter avec votre responsable en lui mettant les liens en tête de cette section en main. Il aura du coup tous les éléments pour comprendre ses obligations et libre à lui de décider d'aller plus loin ou non. 

Q : Quelle signalétique et est-ce obligatoire ?

R : Ce décret rend aussi obligatoire "une signalisation apparente qui rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte des lieux concernés" .

Vous devez donc trouver dans les endroits concernés une signalétique claire et évidente. Pour les établissements qui souhaitent pousser encore plus loin (un bar ou un restaurant par exemple qui refuserait le vapotage, ceci doit, comme avant, être précisé dans le règlement intérieur). 

Q : En cas d'absence de signalétique?

Il y a la loi et l'esprit de la loi. Clairement, ce n'est qu'une question de bon-sens et d'éducation (et donc de respect). Il devient donc interdit de vaper dans des endroits clos où d'autres personnes ne pourraient échapper aux effluves délicieuses de votre liquide "Tarte au concombre" où à l'odeur méphitique de votre liquide "Tarte Tatin à la glace vanille". ;-)

Ainsi, vous vous abstiendrez de vaper dans un ascenseur ou une file d'attente par respect pour votre entourage ou de faire de gros nuages fraise-pistache à côté de quelqu'un dégustant son onglet à l’échalote à côté de vous. 

Même moi qui vape depuis près de 6 ans, me prendre une odeur de banane bonbon quand je dévore un Kig Ha Farz ou un gros cumulo-nimbus devant mon écran de cinéma, ça a tendance à me mettre hors de moi. Et je le fais remarquer bien que personne ne pourra jamais me taxer d'anti-vape. ;-)

Vous pourrez trouver sur l'excellent blog Vaping Post, un article et des visuels très clairs sur ces nouvelles dispositions législatives.

Libre à vous aussi de diffuser le décret officiel et son explication en lien en début d'article. ;-)

C'est donc une section infos un peu courte ce mois-ci mais il nous est paru essentiel de clarifier la loi.

La phrase du mois:

 « je suis choqué que la ministre de la Santé reçoive les buralistes et non les associations de vapoteurs qui sont en train de sauver des centaines de milliers de vies [...] Pour l'instant, plus de vies ont été sauvées par le vapotage que par toutes les autres méthodes". » (02 octobre 2017 sur l'antenne de RMC)

Dr William Lowenstein, Président de SOS Addiction, médecin addictologue et pneumologue, directeur de recherche clinique à la Faculté Necker à Paris.